Déclaration de protection des données

1.) Informations concernant la collecte de données à caractère personnel et de coordonnées par le responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site Internet et vous remercions de l'intérêt que vous nous portez. Nous vous informons par la présente de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous utilisez notre site Internet. Par « données à caractère personnel », nous entendons toutes les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier en tant que personne.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Internet au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la société TARGA GmbH, Coesterweg 45, 59494 Soest, Allemagne, tél. : +49 (0) 2921 / 38038 0, fax : +49 (0)2921 / 38038 90, e-mail : targa@targa-online.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres personnes, détermine l'objectif et les moyens de traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable a désigné un Délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes : « TARGA GmbH, Dietmar Finke, Coesterweg 45, 59494 Soest, +49 2921 380 38 555, datenschutz@targa.de »

1.4 Ce site Internet utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (ex : commandes ou demandes de renseignements adressées au responsable). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la présence de la chaîne de caractères « https:// » et du symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

2.) Collecte de données lorsque vous visitez notre site Internet

Lorsque vous utilisez notre site Internet pour obtenir des informations, c'est à dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (connues sous le nom de « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous accédez à notre site Internet, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires sur le plan technique pour que nous puissions vous donner accès au site :

• Notre site que vous consultez
• La date et l'heure d'accès
• La quantité de données envoyées en octets
• La source/le lien du site qui vous a conduit à la page
• Le navigateur utilisé
• Le système d'exploitation utilisé
• L'adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est réalisé en conformité avec l'Art. 6 (1) (f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Internet. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur, si des indications concrètes indiquent une utilisation illicite.

3.) Cookies

Nous utilisons ce que l'on appelle des cookies sur certaines pages, afin de rendre votre visite sur notre site Internet plus agréable et pour permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités. Ce sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre appareil. Certains des cookies que nous utilisons sont effacés à la fin de votre session de navigation, c'est à dire lorsque vous fermez votre navigateur. (On les appelle les cookies de session.) D'autres cookies restent sur votre appareil et permettent à votre navigateur d'être reconnu lors de votre prochaine visite. (On les appelle cookies persistants.) Lorsque des cookies sont utilisés, ils collectent et traitent certaines informations concernant l'utilisateur de manière individuelle, telles que le navigateur et les données de localisation ainsi que des valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement effacés au bout d'un délai donné, qui peut varier en fonction du cookie. Les délais de conservation des différents cookies sont consultables dans l'aperçu des paramètres de votre navigateur Internet en matière de cookies.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en enregistrant des paramètres (ex : mémorisation du contenu d'un panier virtuel pour une visite ultérieure du site). Lorsque des données à caractère personnel sont également traitées par des cookies individuels que nous avons nous-mêmes définis, le traitement est réalisé en conformité soit avec l'Art. 6 (1) (b) du RGPD pour l'exécution du contrat, soit avec l'Art. 6 (1) (a) du RGPD si l'utilisateur a donné son consentement, soit avec l'Art. 6 (1) (f) du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes en assurant au site Internet un fonctionnement optimal et en faisant de votre visite sur notre site Internet une expérience à la fois conviviale et efficace.

Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de sorte que vous soyez informé de l'utilisation de cookies. Vous pouvez ensuite décider d'accepter les différents cookies ou de ne pas accepter les cookies dans certains cas ou de manière générale. Le paramétrage de l'utilisation des cookies varie d'un navigateur à l'autre. La méthode à suivre est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui explique comment vous pouvez régler vos paramètres en matière de cookies. Les liens ci-dessous vous indiquent comment paramétrer les cookies sur les différents navigateurs :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gérer-les-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, le fonctionnement de notre site Internet est susceptible d'être limité.

4.) Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (ex : par le formulaire du contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Si vous utilisez un formulaire de contact, vous pouvez voir sur ce dernier quelles sont les données collectées. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou d'établir un contact avec vous et pour la gestion technique de votre demande. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément avec l'Art. 6 (1) (f) du RGPD. Si vous nous contactez pour la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est celle mentionnée dans l'Art. 6 (1) (b) du RGPD. Vos données seront supprimées une fois votre demande traitée. C'est le cas lorsqu'il est possible de déterminer à partir des circonstances que les faits en question ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

5.) Traitement des données lors de la création d'un compte client et pour l'exécution d'un contrat

Conformément à l'Art. (1) (b) du RGPD, nous collectons et traitons également des données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez pour l'exécution d'un contrat ou lors de la création d'un compte client. Vous pouvez voir quelles données sont collectées sur les formulaires de saisie correspondants. Vous pouvez supprimer votre compte client à n'importe quel moment en envoyant un message à l'adresse du responsable ci-dessus. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous avez communiquées aux fins de l'exécution du contrat. Une fois l'exécution du contrat terminée ou si votre compte client a été supprimé, vos données sont conservées conformément aux délais légaux fixés par la législation fiscale et commerciale. Vos données seront effacées une fois les délais expirés, à moins que vous ayez autorisé expressément leur utilisation ultérieure ou que nous nous soyons réservé le droit d'utiliser les données ultérieurement dans la mesure où la loi le permet.

6.) Traitement des données pour la gestion des commandes

6.1 Lorsque cela s'avèrera nécessaire pour l'exécution du contrat, nous transmettrons les données à caractère personnel que nous avons collectées à la société de transport et à la banque que nous avons mandatées pour la livraison et le paiement, conformément à l'Art. (6) (1) (b) du RGPD.

Lorsque nous serons dans l'obligation de vous fournir des mises à jour ou mises à niveau pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques conformément au contrat correspondant, nous traiterons les coordonnées (nom, adresse, adresse e-mail) que vous nous avez communiquées au moment de la commande afin de pouvoir vous informer personnellement des mises à jour ou mises à niveaux à venir dans les délais fixés par la loi, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'Art. 6 (1) (c) du RGPD, en utilisant les moyens de communication adéquats (ex : voie postale ou e-mail). Vos coordonnées seront exclusivement utilisées dans le but de vous informer de mises à jour ou mises à niveau que nous avons l'obligation de vous fournir et nous les traiterons à cette fin uniquement dans la mesure nécessaire pour vous communiquer ces informations.

Pour traiter votre commande, nous travaillons également avec le(s) prestataire(s) de service suivants, qui nous assistent entièrement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus avec vous. Nous transférons certaines données à caractère personnel à ces prestataires de service conformément aux informations suivantes.

6.2 Utilisation de services de paiement

PayPal

Lorsque vous payez via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou, lorsque ces options sont proposées, en sélectionnant « achat sur facture » ou « paiement en plusieurs fois » via PayPal, nous transmettons vos coordonnées de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (appelé ci-après « PayPal ») dans le cadre du traitement du paiement. Les données sont transférées conformément à l'Art. 6 (1) (b) du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire pour le traitement du paiement. PayPal se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité pour les méthodes de paiement suivantes : carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou, lorsque ces options sont proposées, « achat sur facture » ou « paiement en plusieurs fois » via PayPal. À cet effet, vos coordonnées de paiement peuvent être transmises à des agences de renseignements commerciaux conformément à l'Art. (6) (1) (f) du RGPD sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à établir votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité en relation avec la probabilité statistique de défaut de paiement pour décider d'accorder ou non la méthode de paiement en question. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Lorsque des scores sont inclus dans le résultat du rapport de solvabilité, ils sont fondés sur un processus mathématique et statistique reconnu scientifiquement. Le calcul des scores utilise notamment, mais pas uniquement, des données d'adresse. Pour plus d'informations sur la protection des données, y-compris les agences de renseignements commerciaux utilisées, veuillez consulter la Politique de confidentialité PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Cependant, PayPal peut toujours être autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela s'avère nécessaire pour le traitement contractuel des paiements.

7.) Droits de la personne concernée

7.1 La législation applicable en matière de protection des données vous confère les droits suivants en tant que personne concernée (droits d'information et d'intervention) vis à vis du responsable, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les conditions d'exercice des différents droits, nous vous indiquons ci-dessous les bases juridiques applicables :

• Droit d'accès conformément à l'Art. 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l'Art. 16 du RGPD ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») conformément à l'Art. 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'Art. 18 du RGPD ;
• Obligation de notification conformément à l'Art. 19 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l'Art. 20 du RGPD ;
• Droit de retrait du consentement précédemment donné conformément à l'Art. 7 (3) du RGPD ;
• Droit d'introduire une réclamation conformément à l'Art. 77 du RGPD.

7.2 DROIT D'OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CONTEXTE D'UN ÉQUILIBRAGE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉDOMINANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT AVEC EFFET FUTUR POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. CEPENDANT, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L'EXISTENCE DE RAISONS IMPÉRIEUSES LÉGITIMES QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT A POUR OBJECTIF D'ÉTABLIR, D'EXERCER OU DE DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE DÉMARCHAGE COMMERCIAL, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI VOUS CONCERNENT À DE TELLES FINS DE DÉMARCHAGE COMMERCIAL. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE OPPOSITION TEL QUE DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE DÉMARCHAGE COMMERCIAL.

8.) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique correspondante, par l'objectif du traitement et, le cas échéant, également par la durée de conservation légale correspondante (ex : délais de conservation en conformité avec la législation commerciale et fiscale).

Les données à caractère personnel traitées sur la base du consentement donné expressément conformément à l'Art. 6 (1) (a) du RGPD sont conservées jusqu'à ce que la personne à qui elles appartiennent retire son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'Art. 6 (1) (b) du RGPD, ces données seront systématiquement supprimées à l'expiration des délais de conservation, à condition que les données ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat et/ou que nous n'ayons pas d'intérêt légitime à continuer de conserver les données.

Les données à caractère personnel traitées sur la base de l'Art. 6 (1)(f) du RGPD sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'Art. 21 (1) du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les données à caractère personnel traitées à des fins de démarchage commercial conformément à l'Art. 6 (1) (f) du RGPD sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement conformément à l'Art. 21 (2) du RGPD.

Sauf indication contraire dans cette déclaration relative aux autres informations concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel conservées sont supprimées une fois qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées.